Dysfonctionnement dans la chaîne de traitement des factures !

Brève
  • 15/10/2019

On ne le dira jamais assez : le paiement des intérêts moratoires est obligatoire !  La chambre régionale des comptes (CRC) Grand-Est vient d’épingler la commune de Vandœuvre-lès-Nancy, une ville de plus de 10 000 habitants, pour ne pas avoir respecté cette obligation. Mais avant, la juridiction pointe l’accroissement du délai de paiement survenu entre 2015 à 2017 faisant basculer la collectivité dans "l’illégalité". En effet, il est passé de 26,8 à 34,7 jours. P

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