
Révision des directives : qu’en dites-vous ?
Europe – Directives – Révision - « Recueillir des éléments probants, des informations, des données et des contributions approfondis et de haute qualité en ce qui concerne les résultats fournis par les directives 2014/23/UE, 2014/24/UE et 2014/25/UE (…) et déterminer si les directives sont toujours adaptées à leur finalité, ainsi qu'adéquates et suffisantes pour atteindre les objectifs stratégiques de l’UE ».
Et donc, la Commission européenne lance une consultation et un appel à contribution en vue d’évaluer, et donc de réviser les directives.
Un appel à contribution qui va bien au-delà des acheteurs publics : « Tout le monde est invité à donner son avis » : centres de compétence chargés de la professionnalisation des acheteurs entreprises et les organisations professionnelles, entités de l’économie sociale…
Cette consultation, et la révision qui pourrait s’en suivre, font suite aux fortes critiques émises par la Cour des comptes européenne, suivies d’un "rapport Draghi", lui aussi assez critique sur la compétitivité de l’Union européenne.
Surtout, elle pourrait permettre de prendre en compte la problématique générale d’achat souverain que demandent de nombreux Etats membres. « Il y a une réelle évolution du débat sur la souveraineté, la résilience et la sécurité d’approvisionnement », avait expliqué Clémence Olsina, Directrice des affaires juridiques de Bercy, lors de la Conférence de la Folle semaine des marchés publics (relire "[FSMP 2024] Les perspectives 2025 de la commande publique selon la DAJ").
Et donc, la Commission européenne lance une consultation et un appel à contribution en vue d’évaluer, et donc de réviser les directives.
Un appel à contribution qui va bien au-delà des acheteurs publics : « Tout le monde est invité à donner son avis » : centres de compétence chargés de la professionnalisation des acheteurs entreprises et les organisations professionnelles, entités de l’économie sociale…
Cette consultation, et la révision qui pourrait s’en suivre, font suite aux fortes critiques émises par la Cour des comptes européenne, suivies d’un "rapport Draghi", lui aussi assez critique sur la compétitivité de l’Union européenne.
Surtout, elle pourrait permettre de prendre en compte la problématique générale d’achat souverain que demandent de nombreux Etats membres. « Il y a une réelle évolution du débat sur la souveraineté, la résilience et la sécurité d’approvisionnement », avait expliqué Clémence Olsina, Directrice des affaires juridiques de Bercy, lors de la Conférence de la Folle semaine des marchés publics (relire "[FSMP 2024] Les perspectives 2025 de la commande publique selon la DAJ").
- Donner son avis : Directives sur les marchés publics — évaluation
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JMJ

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