
Concurrence en berne : la lettre de mission du Conseil de l'Union européenne à la Commission
Cet article fait partie du dossier :
Commande publique et concurrence à l'échelle de l'UE
Le Conseil de l’UE a publié récemment des conclusions sur le rapport de la Cour des comptes européenne au sujet de la concurrence dans les marchés publics de l’UE, que nous avions évoqué à plusieurs reprises. La rédaction a mis la main sur ce document, qui amorce peut-être un changement de paradigme pour la législation européenne en matière de marchés publics.

Certes, il ne s’agit que de conclusions, qui n’ont donc pas vocation à produire d’effets juridiques immédiats. Toutefois, le Conseil de l’Union européenne, organe à la fois législatif et exécutif de l’Union, ne se contente pas, ici , de présenter quelques vagues observations sur le rapport de la Cour des comptes européenne : il propose de lancer un plan stratégique pour les marchés publics &agr

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Sur le même sujet


Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Juriste commande publique (h/f)
- 16/07/2025
- CA Saint Germain Boucles de Seine
Responsable affaires juridiques et commande publique (h/f)
- 16/07/2025
- CA Saint Germain Boucles de Seine
Responsable de la commande publique (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de La Teste de Buch
Nouveaux documents
TA Lille 7 avril 2025 Société Les compagnons du Nord
-
Article réservé aux abonnés
- 17/07/25
- 07h07
CAA Lyon 3 juillet 2025, req. n° 23LY01859
-
Article réservé aux abonnés
- 16/07/25
- 05h07
CAA Lyon 3 juillet 2025, req. n° 23LY03904
-
Article réservé aux abonnés
- 16/07/25
- 04h07
Les plus lus
[Interview] Simon Uzenat: «67 propositions pour éviter la sortie de route de la commande publique»
-
Article réservé aux abonnés
- 09/07/25 03h07
- Jean-Marc Joannès
Pas de négligence dans la rédaction des garanties contractuelles de vos marchés publics… c’est la CJUE qui le dit !
-
Article réservé aux abonnés
- 08/07/25 06h07
- Mathieu Laugier
[Interview] Luc Brunet : «Poursuites et condamnations des gestionnaires publics ? Un nouveau record à venir !»
-
Article réservé aux abonnés
- 10/07/25 06h07
- Mathieu Laugier
Accord-cadre à bons de commande : une souplesse dont il faut veiller à ne pas abuser !
-
Article réservé aux abonnés
- 07/07/25 06h07
- Mathieu Laugier