Révision des prix selon un index TP : ni unilatérale, ni imprévisible

Le département de l'Ain confie à un groupement composé de la société Eiffage Travaux publics Rhône-Alpes Auvergne (ETPRA), mandataire, et de la société Travaux Routiers P.L. Favier (Bas-Bugey) un marché à bons de commande comprenant la fabrication, le transport et la mise en œuvre d'enrobés hydrocarbonés à chaud sur les routes. Le décompte général est notifié que la société ETPRA retourne signé, mais en l'accompagnant de réserves

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