
La Cour des comptes condamne des agents pour «négligences» dans le paiement d'un marché
Brève
- 13/05/2024
Responsabilité financière des gestionnaires publics - Cour des comptes – Les décisions de la Cour des comptes concernant le nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics continuent à tomber. Celle-ci est particulièrement intéressante puisqu'elle porte sur le paiement d'un marché public. Un ordonnateur et un comptable public du département de l'Eure sont condamnés par la Cour des comptes à une amende de 2 500 € chacun pour des défauts de contr&

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.

Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
- 10/09/2025
- Ville d'Argenteuil
Assistant de la commande publique (f/h)
- 10/09/2025
- Département des Alpes-Maritimes
Gestionnaire des marches publics (f/h)
- 09/09/2025
- Ville de Montrouge
Nouveaux documents
TA Grenoble 9 juillet 2025 Société Multi Elec
-
Article réservé aux abonnés
- 10/09/25
- 07h09
TA Strasbourg 7 juillet 2025 Société Etablissement R. Collin
-
Article réservé aux abonnés
- 10/09/25
- 07h09
TA Amiens 9 juillet 2025 Société OCR
-
Article réservé aux abonnés
- 09/09/25
- 07h09