Risque pénal dans les collectivités territoriales : les chiffres 2023

Brève
  • 01/02/2024
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Probité - Risque pénal - Collectivités territoriales - L’Observatoire Smacl vient de rendre publics les résultats de son enquête sur le risque pénal des élus locaux et fonctionnaires territoriaux.   Des barres symboliques franchies L’étude sur 2023 constate une hausse des mises en cause des élus (+ 55 % lors de la mandature 2014-2020), avec un taux moyens de condamnation de 37,7 % : « la barre symbolique des 20000 élus mis en cause est franchie ». Toutes infractions confondues, le tau

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