Risque pénal pour les élus locaux : « pas tant que ça... en tout cas de moins en moins »

Brève
  • 01/09/2023

Le sénateur Hervé Maurey  (Eure - UC) considère que si le taux de condamnation reste faible, le risque pénal participe à un sentiment d'insécurité parmi les élus qui conduit à une réticence à agir ou au contraire à prendre des précautions parfois lourdes et coûteuses afin de se prémunir des risques de poursuite. Il demande au Gouvernement les mesures qu'il compte prendre afin de mieux protéger les élus locaux des risques pénaux notamment ceux de communes

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