
A Rivesaltes, « Un circuit parallèle de la commande publique »
Brève
- 16/03/2021
Ca va mal du côté de la commune de Rivesaltes (Pyrénées-Orientales). La Chambre régionale des comptes (CRC) Occitanie constate que de nombreux achats ont été réalisés en parallèle des procédures formalisées. « L’équilibre économique de certains marchés auxquels ils se rapportent a pu s’en trouver bouleversé, les règles du droit de la concurrence sont manifestement enfreintes ». Apparence de régularité - Pour la CRC, « Ces prat

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.

Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Juriste commande publique (h/f)
- 16/07/2025
- CA Saint Germain Boucles de Seine
Responsable affaires juridiques et commande publique (h/f)
- 16/07/2025
- CA Saint Germain Boucles de Seine
Responsable de la commande publique (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de La Teste de Buch
Nouveaux documents
TA Paris 20 juin 2025 Société Mutuelle générale de l'économie, des finances et de l'industrie
-
Article réservé aux abonnés
- 28/07/25
- 07h07
TA Toulon 20 juin 2025 Société Huit et demi
-
Article réservé aux abonnés
- 25/07/25
- 07h07
CAA Marseille 17 juillet 2025, req. n° 25MA00425
-
Article réservé aux abonnés
- 22/07/25
- 04h07