
Rubriques « recours » : encore un peu plus de liberté
Les rubriques recours des AAPC continuent de faire parler d’elles. Le Conseil d’Etat vient de valider la passation d’un accord-cadre du ministère de la Défense (1), malgré une indication inscrite au mauvais endroit. La rubrique VI.4.2. (introduction des recours) de l’avis comportait l'indication du service auprès duquel des renseignements pouvaient être obtenus pour les voies et délais de recours. Cette information aurait dû figurer dans la rubrique VI.4.3. Comme il est maintenant constant que les personnes publiques peuvent remplir alternativement l’une ou l’autre rubrique et que cette « erre

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement

Envoyer à un collègue
Responsable de la commande publique (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de La Teste de Buch
Responsable de la commande publique et des achats (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de Chevilly-Larue
Juriste de la commande publique (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de Colombes
TA Melun 5 juin 2025 Société Propolys
-
Article réservé aux abonnés
- 04/07/25
- 07h07
TA Dijon 22 mai 2025 Société Romy
-
Article réservé aux abonnés
- 04/07/25
- 07h07
Les achats de l’Etat en 2024 – rapport d’activité de la Direction des achats de l’Etat – 2 juillet 2024
-
Article réservé aux abonnés
- 03/07/25
- 05h07