Rubriques « recours » : encore un peu plus de liberté

Les rubriques recours des AAPC continuent de faire parler d’elles. Le Conseil d’Etat vient de valider la passation d’un accord-cadre du ministère de la Défense (1), malgré une indication inscrite au mauvais endroit. La rubrique VI.4.2. (introduction des recours) de l’avis comportait l'indication du service auprès duquel des renseignements pouvaient être obtenus pour les voies et délais de recours. Cette information aurait dû figurer dans la rubrique VI.4.3. Comme il est maintenant constant que les personnes publiques peuvent remplir alternativement l’une ou l’autre rubrique et que cette « erre

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