Rupture d’égalité de traitement des candidats : le marché plie mais ne rompt pas

Brève
  • 01/02/2022
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La Cour administrative d’appel de Paris rappelle l’arbitrage que doit faire le juge entre le respect des principes de la commande publique, au premier rang desquels se situent l’égalité de traitement des candidats et la transparence, et la nécessite de faire œuvre de pragmatisme. La Province des Iles Loyauté lance une procédure de marché public pour la reconnaissance géotechnique dans le cadre de la reconstruction du pont de Lekiny à Ouvea. Trois sociétés se portent candidates. A l’issue d&

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