Salve de questions parlementaires sur l'avenir des PME et des architectes

Le ministère des Finances, de l’économie et de l’industrie ainsi que le ministère des PME, du commerce et de l’artisanat viennent tour à tour de publier une série de réponses aux questions de plusieurs parlementaires, très inquiets des conséquences des dispositions relatives aux marchés publics dans la loi habilitant le Gouvernement à simplifier le droit, pour les PME et les professionnels de la maîtrise d’œuvre. S’agissant des partenariats public-privé (PPP), les deux ministères ont rappelé que ces contrats, qui feront l’objet de règles strictes de pub

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