Sanctions contre la Russie : nouvelles précisions de la Commission européenne

Brève
  • 01/09/2022

La Commission européenne publie une nouvelle version de sa foire aux questions relative aux sanctions à l’encontre de la Fédération de Russie en matière de marchés publics. Celle-ci tient compte des précisons demandées par les acheteurs à l’occasion de la première mouture du 12 mai. Ce sont ainsi à 8 nouvelles questions, posées par les Etats membres, que la commission apporte les éléments de réponses suivants :   Double nationaux - « Le règlement

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