S’assurer que le dossier de candidature est complet ne signifie pas qu’il est recevable

Brève
  • 10/10/2011
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Le Crous de Nice-Toulon a vu sa procédure de passation d’une DSP d’infrastructures de réseaux permettant l’accès à internet et aux environnements numériques annulée parce qu’il a accepté toutes les candidatures, sans même étudier en détail les capacités de chacun des soumissionnaires. Lors d’une audience du 5 octobre, le candidat qui avait finalement été retenu demandait au Conseil d’Etat de revenir sur le jugement en référé du TA de Nice. Mais la partie semble mal engagée. Devant les juges, le rapporteur public Nicolas Boulouis a proposé de ne pas admettre le pourvoi. Soulignant que le Crous

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