SBA européen : la France essaie toujours de convaincre l’Europe

Brève

 09/05/2006

Une fois de plus, la délégation française a évoqué à Bruxelles la nécessité d’améliorer l’accès des petites et moyennes entreprises (PME) à la commande publique. Lors du Conseil des ministres des finances du vendredi 5 mai, Pierre Sellal, ambassadeur français auprès de l’Union européenne, a regretté que le droit communautaire ne permette pas «la mise en place de dispositifs d’ordre général ou sectoriel réservant une part plus large dans les commandes publiques aux PME». Il a exprimé le souhait de la France que l’UE dispose d’une «marge de manœuvre similaire à celle dont se sont dotés les États