Scandale des ententes dans le secteur du BTP en IDF : la prescription joue-t-elle ?

Brève
  • 28/11/2019
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Le scandale des ententes dans le secteur du BTP en Ile-de-France dans les années 1990 revient dans les prétoires. Le Conseil d’Etat répond au pourvoi de la SNCF, à savoir : obtenir une indemnisation à hauteur de plusieurs millions d’euros des sociétés Bouygues . En 1995, une information judiciaire est ouverte à la suite de la découverte de l’existence d’un logiciel conçu par un ancien salarié du groupe en vue de favoriser des ententes entre entreprises sur les prix. Quelques mois plutô

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