Scories du Code : un nouveau décret en vue

Brève
  • 13/03/2009

A l’occasion d’une conférence organisée par le Moniteur le 10 mars, Michèle Hourt-Schneider, responsable de la sous-direction commande publique à la DAJ de Bercy, a annoncé la sortie prochaine d’un décret corrigeant les scories contenues dans le texte du 19 décembre 2008. Les praticiens en ont effet repéré rapidement quelques incohérences comme la référence, à l’article 58-II, aux enveloppes «contenant les offres» qui doivent renvoyés aux candidats éliminés, ou encore le maintien de la double enveloppe pour les entités adjudicatrices à l’article 160-VI. « La loi de relance économique nous a ob

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