Seine-Maritime : le conseil de la concurrence sanctionne trois entreprises spécialistes des déchets pour entente

Brève
  • 23/01/2007

Saisi par le ministre de l'économie en décembre 2001 de pratiques d'entente lors de l'attribution de marchés publics et privés de 1996 à 1999 dans le secteur de l'élimination des déchets en Seine-Maritime, le Conseil de la concurrence a rendu aujourd'hui une décision, par laquelle il sanctionne les entreprises en cause (ou venant aux droits de celles-ci) à hauteur de 1,4 million d'euros. Il s’agit des sociétés Sita Normandie-Picardie ; Onyx Normandie ; et Ipodec Normandie. L’enquête a permis de recueillir des éléments de preuve pour le marché de la communauté de communes du canton de Bolbec (

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