Série de délégations de signature pour les marchés du service de soutien de la flotte de la Défense

Brève
  • 11/10/2006

La direction centrale du service de soutien de la flotte a donné une série de délégations pour signer des marchés publics au nom de la ministre de la Défense. La première délégation concerne les marchés et les accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 6 000 000 € (HT), la deuxième délégation concerne la signature des marchés et des accords-cadres dans la limite de dix fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du Code 2006. La troisième est donnée pour signer les marchés et accords-cadres passés en proc

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