Seuil à 25 000 euros le 1er octobre, c’est officiel

Brève
  • 21/09/2015

C’est désormais officiel, le seuil des petits achats en deçà duquel il est possible de s’affranchir de publicité et de mise en concurrence passera à 25 000 euros le 1er octobre. Le décret 2015-1163 du 17 septembre modifiant certains seuils relatifs aux marchés publics a été publié au JO le dimanche 20 septembre. Le nouveau seuil s’appliquera également aux entités adjudicatrices puisque l’article 146 du Code a été mis à jour. Pour consulter le décre

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