Seuil de 90 000 euros pour les livres : le ministère de la culture enquête

Brève
  • 27/10/2021
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Le ministère de la Culture a lancé une enquête pour « documenter » sa réflexion sur une éventuelle évolution du dispositif actuel. Pour mémoire, les marchés publics de livres non scolaires bénéficient d'une disposition particulière prévue par l'article R. 2122-9 du code de la commande publique. Elle établit le seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence à 90 000 € HT dans le cas des commandes effectuées par l'État, les collectiv

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