Seuil de 90 K€ : DAJ et Elysée pas sur la même longueur d&amp;#039;onde

Seuil de 90 K€ : DAJ et Elysée pas sur la même longueur d'onde

Brève

 05/12/2008

La direction des affaires juridiques (DAJ) du MINEFE a publié un jour avant le discours de Nicolas Sarkozy à Douai un communiqué dévoilant le contenu du décret toilettant le CMP et des deux décrets modifiant les deux décrets d’application de l’ordonnance du 6 juin 2005. Concernant les modifications apportées aux décrets d’application de l’ordonnance du 6 juin 2005, sont au menu : l’intégration des décrets d’application de la loi MOP dans les décrets d’application de l’ordonnance du 6 juin 2005. L’objectif poursuivi est une plus grande lisibilité et une simplification des textes. L’autre mesure