Seul l’acte d’engagement doit être signé

Brève
  • 23/10/2013

A l’occasion de l’atelier sur la dématérialisation des marchés publics, organisé par le ministère des Finances au début de ce mois, Serge Doumain, chef du bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public à la direction des affaires juridiques, a rappelé que seul l’acte d’engagement doit être signé. « Nous combattons l’idée qu’il faudrait faire signer toutes les pièces de marchés, CCTP, RC, etc. ce n’est pas nécessaire ! »

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