SIG : perspectives européennes encourageantes selon la MEPLF

Brève

 13/05/2011

La maison européenne des pouvoirs locaux français (MEPLF) est optimiste. Elle estime que les travaux et les réflexions de la Commission et du Parlement européens confortent la défense des services publics locaux de qualité. Le 23 mars dernier, Joaquin Almunia, commissaire européen à la concurrence, a présenté l’état des réflexions de la Commission pour améliorer le Paquet Monti-Kroes, appelé aussi Paquet post-Altmark, qui fixe les règles de compensation financière des services d’intérêt économique général. En proposant de clarifier les notions de services marchands et non marchands, de simp