Signature d'une convention pour la dématérialisation des actes administratifs entre le SDIS 56 et la préfecture du Morbihan

Brève
  • 21/06/2007
partager :

Le vendredi 22 juin 2007 sera à marquer d'une pierre blanche pour les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS). Les pompiers du Morbihan seront en effet les premiers à signer avec la préfecture une convention relative à la dématérialisation de ses échanges d'actes administratifs soumis au contrôle de légalité. L'objectif est d'accélérer les échanges entre le SDIS et la préfecture et les sous-préfectures et de permettre la réception quasi-immédiate de l'accusé de réception aux actes transmis. La transmission dématérialisée concernera dans un premier temps les délibérations du con

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.