
Signature d'une convention pour la dématérialisation des actes administratifs entre le SDIS 56 et la préfecture du Morbihan
- 21/06/2007
Le vendredi 22 juin 2007 sera à marquer d'une pierre blanche pour les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS). Les pompiers du Morbihan seront en effet les premiers à signer avec la préfecture une convention relative à la dématérialisation de ses échanges d'actes administratifs soumis au contrôle de légalité. L'objectif est d'accélérer les échanges entre le SDIS et la préfecture et les sous-préfectures et de permettre la réception quasi-immédiate de l'accusé de réception aux actes transmis. La transmission dématérialisée concernera dans un premier temps les délibérations du con

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