Signature électronique : la DAJ dévoile le projet d’arrêté

Brève

 17/10/2011

La dernière réunion du sous-groupe de travail sur la dématérialisation des marchés publics de l’OEAP a été l’occasion d’en savoir un peu plus sur le contenu du projet d’arrêté sur la signature électronique. La DAJ a en effet levé un coin du voile. Première des choses à retenir : le texte aura une dimension internationale. Les obligations inscrites dans l’arrêté devront permettre aux entreprises étrangères de répondre aux marchés publics français. Les listes française et européenne de certificats homologués à ce jour étant trop limitatives, il faudra donc les ouvrir afin d’éviter tout risqu