
Signature électronique : une concertation sur le projet d’arrêté
La DAJ du MINEFE souhaite encore une fois recueillir l’avis des praticiens de la commande publique au sujet du projet d’arrêté relatif à la signature électronique (1). Le texte détaille les modalités de signature électronique des documents mentionnés par le code des marchés publics pour lesquels une signature est nécessaire et transmis par voie électronique ou sur support physique électronique. La concertation est ouverte jusqu’au 11 février 2012, à l’adresse suivante : Oeap-concertation@finances.gouv.fr (1) Projet d’arrêté relatif à la signature électronique des documents mentionnés par le

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement

Envoyer à un collègue
Responsable de l’unité suivi des tiers et des marchés (f/h)
- 22/05/2025
- Montpellie Métropole
Responsable du service commande publique (f/h)
- 22/05/2025
- Ville de Livry-Gargan
Gestionnaire administratif de la commande publique (f/h)
- 22/05/2025
- Ville de Saint-Gilles
TA Marseille 8 avril 2025 Société SRG
-
Article réservé aux abonnés
- 23/05/25
- 07h05
CAA Douai, 14 mai 2025, req. n° 22DA01993
-
Article réservé aux abonnés
- 22/05/25
- 12h05
TA Marseille 8 avril 2025 Société Européenne d'équipement et d'aménagement
-
Article réservé aux abonnés
- 22/05/25
- 07h05