
Simplification : baisse du nombre membres de la CAO pour les CCAS
Jean-Vincent Placé, le secrétaire d’Etat chargé de la réforme de l’Etat et de la simplification, et Estelle Grelier, son homologue chargée des collectivités territoriales, ont annoncé, en décembre dernier, 25 nouvelles mesures de simplification. La diminution du nombre de membres siégeant dans les commissions d’appel d’offres (CAO) des centres communaux d’action sociale (CCAS) en fait partie. La mesure adoptée prévoit de moduler le nombre de ces membres, en fonction de la population couve

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.

Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Gestionnaire marchés publics (f/h)
- 27/05/2025
- Communauté de communes du Pays d'Ancenis
Gestionnaire de la commande publique (f/h)
- 26/05/2025
- Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas
Responsable de l’unité suivi des tiers et des marchés (f/h)
- 22/05/2025
- Montpellie Métropole
Nouveaux documents
CJUE 29 avril 2025 Fastned Deutschland GmbH & Co. KG
-
Article réservé aux abonnés
- 27/05/25
- 07h05
TA Versailles 18 avril 2025 SOGEFI
-
Article réservé aux abonnés
- 26/05/25
- 07h05
TA Strasbourg 10 avril 2025 Société Spie Building Solutions
-
Article réservé aux abonnés
- 26/05/25
- 07h05