SNSO : un grand code de la commande publique, oui mais pas par ordonnance !

Brève

 18/02/2009

Le Syndicat national du second oeuvre (SNSO) n’a pas tardé à réagir à la décision du Conseil Constitutionnel du 12 février 2009. Jean Briffon, son délégué général, estime que le recadrage sur l’article 13 de la loi sur l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés est le bienvenu. Selon lui la disposition, avant passage devant sages de la rue de Montpensier, était tout à fait incongrue. « Heureusement qu’il y a des parlementaires, comme Jean-Pierre Sueur, qui veillent au grain ! ». Second point mis en avant, la censure de l'habitation donnée au Gouvernemen