Sociétés publiques locales : adoption définitive le 19 mai

  • 18/05/2010
partager :

La proposition de loi relative à la création des sociétés publiques locales, qui ont la particularité d'avoir un capital 100% public, devrait être définitivement adoptée le 19 mai prochain, suite à l'examen en deuxième lecture du texte au Sénat. La boucle sera ainsi bouclée. La proposition de loi avait en effet été examinée pour la première fois par la Haute Assemblée au mois de juin 2009. Le 19 mai marque aussi le lancement de la première semaine des entreprises publiques locales (EPL). L'objectif de cet événement, organisé par la fédération des EPL, est de mieux faire connaître l'économie mi

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.