Sociétés publiques locales : la fédération des EPL satisfaite

Brève

 11/06/2009

La fédération des entreprises publiques locales (ex sociétés d’économie mixte) ne boude pas son plaisir après l’adoption par le Sénat de la proposition de loi sur les sociétés publiques locales. Adopté à l’unanimité, avec le soutien du gouvernement, le texte doit en effet son existence à la fédération des EPL qui a souhaité mettre à la disposition des élus locaux un outil complémentaire aux Sem et qui a l'indéniable avantage de répondre aux critères « in house », lesquels permettent de s’affranchir d’une mise en concurrence sous certaines conditions (1). « Notre souhait est d’élargir la gamme