
Solliciter des devis n’est pas une mesure de publicité
Les chambres régionales des comptes (CRC) distillent dans leurs rapports d’observations définitives (ROD) des rappels et des précisions sur la règlementation en matière de commande publique. Ceux publiés au mois de février ne dérogent pas à ce constat. Tout d’abord, le respect des délais réglementaires, en soi, peuvent ne pas être suffisant selon la prestation demandée, souligne l’autorité financière Auvergne-Rhône-Alpes. L’allongement de leur duré

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.

Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Chargé de marchés publics (f/h)
- 24/04/2025
- ETP Plaine Commune
Chargé d'études commande publique durable et solidaire (f/h)
- 22/04/2025
- Caen la mer Normandie
- 15/04/2025
- CADI
Nouveaux documents
TA Toulouse 3 mars 2025 Société Toopi Organics
-
Article réservé aux abonnés
- 25/04/25
- 11h04
TA Lyon 7 mars 2025 Société Options Solutions
-
Article réservé aux abonnés
- 23/04/25
- 07h04
TA Toulon 6 mars 2025 Société Union des producteurs locaux d'électricité
-
Article réservé aux abonnés
- 22/04/25
- 07h04