Sortie de la 4ème édition du CJA de Daniel Chabanol

Brève
  • 14/10/2010

La quatrième édition de "code de justice administrative" est disponible aux éditions du Moniteur. Rédigé par le conseiller d’Etat honoraire et ancien professeur associé à l’Université de Saint-Etienne, Daniel Chabanol, ce nouvel opus intègre les dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles. Sont ainsi commentées les nouvelles dispositions issues de l’ordonnance du 7 mai 2009 concernant le référé précontractuel et le nouveau référé contractuel et du décret du 22 février 2010 affectant les compétences des juridictions et le déroulement du procès administratif. Dans un

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