Sortie de l’arrêté d’approbation du RGS 2.0

Brève
  • 24/06/2014

L’arrêté du 13 juin 2014 portant approbation de la version 2.0 du référentiel général de sécurité (RGS) et précisant les modalités de mise en œuvre de la procédure de validation des certificats électroniques a été publié au JO aujourd’hui. Ce référentiel fixe les règles que doivent respecter les systèmes d'information de chaque autorité administrative dans le cadre des échanges électroniques. Il précise égal

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