Sortie du décret « bug »

Baptisé « effet utile », le décret 2009-1086 (daté du 2 septembre), chargé de corriger quelques bugs, a été publié aujourd’hui au JO. Les mesures, connues depuis longtemps (1), concernent notamment les CAO de groupement de commandes (article 8 du Code), la composition des jurys de concours, particulièrement ceux des établissements de santé (article 22 du Code), l’utilisation des variantes pour les MAPA et les appels d’offres (article 50 du Code). S’agissant des procédures formalisées, le pouvoir adjudicateur peut autoriser les candidats à présenter des variantes,  à condition de l’indiquer dan

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