Sortie du guide « Commande publique et accès à l’emploi des publics qui en sont les plus éloignés »

Brève
  • 17/07/2007

L'observatoire économique de l'achat public vient de publier le guide de la « commande publique et accès à l'emploi des personnes qui en sont éloignées » que Jean-Baptiste de Foucauld, inspecteur général des Finances, avait présenté à nos lecteurs début avril (1). Ce guide, principalement destiné aux acheteurs publics, a pour but de faciliter et de sécuriser la mise en œuvre des clauses sociales visant le retour à l’emploi et l’insertion professionnelle et sociale des personnes connaissant une situation de chômage ou d’exclusion. Il fournit des interprétations du code des marchés publics, donn

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