
Sortie du livre : « la pratique des référés précontractuels »
Cinq avocats spécialisés - Mireille Berbari, François-Charles Bernard, Alexandre Le Mière, Max Mbouhou, et Sébastien Palmier - se sont associés pour rédiger un ouvrage consacré à «la pratique des référés précontractuels» qui fait le point sur cette évolution du traitement des litiges en droit français influencé en l’occurrence par les règles européennes. La loi du 30 juin 2000 permet en effet d’ordonner des mesures provisoires et conservatoires en attendant un jugement sur le fond de l’affaire. Le référé a modifié le rôle du juge administratif en un «véritable juge d’urgence». La question es

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement

Envoyer à un collègue
Chef de service des marchés publics (h/f)
- 16/06/2025
- Ville de Tremblay-en-France
Instructeur marchés publics (f/h)
- 16/06/2025
- Montpellier Métropole
Instructeur gestionnaire des marchés publics (f/h)
- 16/06/2025
- Mairie d'Aix-les-Bains
TA Orléans 2 mai 2025 Société Htracks Go
-
Article réservé aux abonnés
- 16/06/25
- 11h06
TA Toulon 30 avril 2025 Sté Geoterria
-
Article réservé aux abonnés
- 13/06/25
- 11h06
TA Paris 18 avril 2025 Sté Léni
-
Article réservé aux abonnés
- 13/06/25
- 07h06