Sortie du livre : « la pratique des référés précontractuels »

  • 24/02/2004
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Cinq avocats spécialisés - Mireille Berbari, François-Charles Bernard, Alexandre Le Mière, Max Mbouhou, et Sébastien Palmier - se sont associés pour rédiger un ouvrage consacré à «la pratique des référés précontractuels» qui fait le point sur cette évolution du traitement des litiges en droit français influencé en l’occurrence par les règles européennes. La loi du 30 juin 2000 permet en effet d’ordonner des mesures provisoires et conservatoires en attendant un jugement sur le fond de l’affaire. Le référé a modifié le rôle du juge administratif en un «véritable juge d’urgence». La question es

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