Sortie du vade-mecum juridique de la dématérialisation ADAE/Minefi

Brève

 27/09/2004

Promis depuis longtemps par le ministère des Finances et l’Agence pour le développement de l’administration électronique, le vade-mecum juridique de la dématérialisation est disponible. En quatorze chapitres, les rédacteurs du guide définissent ce qu’est la dématérialisation (une technique dont on reconnaît une valeur juridique pour l’application de règles de l’achat public), redonnent le cadre réglementaire français et européen, balisent le champ d’application (quelles sont les opérations dématérialisables ? Les marchés concernés ?), proposent un « journal des événements », sorte de suivi des