Sortie d’un vade-mecum sur les MAPA

Brève
  • 14/09/2010

Entreprises Territoires et Développement (ETD) vient de mettre en ligne un vade-mecum des petits marchés publics. Ce focus se donne pour objectif « d’apporter quelques clefs pour mieux appréhender les règles de la commande publique avec en toile de fond la prise en compte des objectifs de développement durable ». Le guide invite les utilisateurs à se poser quatre questions avant le lancement d’un MAPA : La collectivité est-elle bien soumise aux règles de la commande publique ? Le contrat est-il bien un marché public ? Le marché ne fait-il pas partie des contrats exclus du CMP ? Quelle est la n

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