Sortie d’une circulaire relative au décret sur l’obligation de décoration des constructions publiques

Brève
  • 02/10/2006

Une circulaire du ministère de la Culture du 16 août 2006 au sujet de l'application du décret n° 2002-677 du 29 avril 2002 relatif à l'obligation de décoration des constructions publiques, modifié par le décret n° 2005-90 du 4 février 2005, a été publiée au JO le 30 septembre (voir document Word joint). Le texte signé par Renaud Donnedieu de Vabres concerne la disposition qui consiste à consacrer 1 % du coût d'une construction publique à la réalisation d'une ou de plusieurs oeuvres d'art originales d'artistes vivants, destinées à s'insérer dans l'espace public. Pour mémoire la passation de ce

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.