
Sortir les concessions hydroélectriques françaises du champ de la directive : un impératif selon l'Assemblée nationale
Directive - Concession - Hydroélectricité - « Il existe aujourd’hui un très large consensus, tant au sein de la classe politique française que dans la société, pour préserver les ouvrages hydroélectriques français de la mise en concurrence »… « Fragmenter le paysage hydroélectrique en l’ouvrant à la concurrence multiplierait le nombre d’acteurs sur un même bassin versant et désoptimiserait la gestion de la ressource en eau, tout en ouvrant des actifs stratégiques, essentiels à notre sûreté, à des opérateurs dont il est difficile de s’assurer sur le long terme de leur adaptabilité aux différentes priorités nationales et territoriales »
L’Assemblée nationale a donc adopté le 3 mars une "résolution transpartisane" invitant, dans le cadre de la révision des directives européennes, les autorités françaises à travailler à l’exclusion de l’hydroélectricité du champ de la directive 2014/23/UE "Concessions" lors des travaux de révision de celle ci.
L’Assemblée nationale a donc adopté le 3 mars une "résolution transpartisane" invitant, dans le cadre de la révision des directives européennes, les autorités françaises à travailler à l’exclusion de l’hydroélectricité du champ de la directive 2014/23/UE "Concessions" lors des travaux de révision de celle ci.
A relire sur achatpublic.info :
- Absence de renouvellement des concessions hydroélectriques : responsabilité de l'Etat
- Renouvellement des concessions hydroélectriques : des dérogations sous haute tension
JMJ

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