Sous-traitance : la CAA de Marseille intraitable sur la forme

Brève
  • 11/01/2022
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L’EPHAD "Lou Roundoundel" conclut un marché de travaux pour la réhabilitation et l’extension de ses bâtiments. Le lot 1, "Démolition et Gros Œuvre" est confié à l’entreprise Grand Sud BTP. Cette dernière sous-traite une partie des prestations à la SARL Chauvet et Fils, régulièrement acceptée par l’acheteur. Le sous-traitant réclame paiement des travaux effectués et non payés auprès du Tribunal administratif de Montpellier qui rejette sa

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