Sous-traitance : une réforme est envisagée

Brève

 21/07/2010

Lors de la clôture de la journée de séminaire des médiateurs régionaux, Christian Estrosi, le ministre délégué à l’Industrie, a annoncé qu’une large réflexion sur l’état des lieux législatif, règlementaire et jurisprudentiel concernant la sous-traitance allait être rapidement réalisé. A cet effet, il a missionné Jean-Claude Volot, le médiateur national de la sous-traitance, pour le faire. Ce dernier devra aller très vite pour rendre à temps le fruit de ce travail qui associera notamment le MEDEF, la CGPME, des avocats spécialisés, les syndicats ainsi que la DGCIS de la DGCCRF et la direction