Soutien financier au club sportif : le marché public, un outil juridique risqué

Brève
  • 19/09/2023
partager :

Les montages d’aides publiques peuvent parfois être alambiqués afin de rentrer dans les clous. Mais à trop vouloir contourner la règle, le risque de commettre une irrégularité est grand. La Chambre régionale des comptes (CRC) Pays-de-la-Loire se penche, dans son rapport d’observations "Société d'économie mixte sportive locale Le Mans Sarthe Basket ball" sur le soutien financier reçu par le club sportif de la part des acteurs publics locaux. « Les articles L. 113-3 et D. 11

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.