Le Réseau des collectivités Territoriales pour une Économie Solidaire (RTES) publie un état des lieux sur l’adoption des Spaser (schémas de promotion des achats publics socialement responsables). Au 1er décembre 2022, seules 32% des collectivités concernées par l'obligation ont effectivement adopté un SPASER.

Pour mémoire, sont concernées par le SPASER, les collectivités territoriales et leurs groupements ainsi que les acheteurs soumis au code de la commande publique qui ont un statut de nature législative. La loi Climat et résilience et le décret n° 2022-767 du 2 mai 2022 ont abaissé le seuil à partir duquel l’adoption d’un SPASER est obligatoire à 50 millions d’euros HT d’achats annuels au 1er janvier 2023. Le décret a précisé les modalités de calcul du montant annuel d’achat : le montant annuel des achats au sens de l’article L. 2111-3 du Code de la commande publique est calculé par référence au montant total des dépenses effectuées au cours d’une année civile.

Selon le Gouvernement, cela devrait permettre de faire passer le nombre de collectivités concernées de près de 130 à environ 300.

Selon le RTES, environ 160 collectivités sont concernées par l’obligation d’adopter un SPASER. Il existe encore certaines incertitudes sur le champ d'application de l'obligation "Spaser". Lors de la conférence organisée le 29 novembre 2022 par l'APASP " L’achat public en « burn out »" (relire "L’achat public en « burn out » : entre assimilation et nouveauté de la règlementation") certains participants ont fait part de leurs interrogations sur les entités concernées, et plus précisément s'agissant des universités. En vertu de l’article L. 2111-3 du code de la commande publique (CCP) : « Les collectivités territoriales et les acheteurs soumis au présent code dont le statut est fixé par la loi adoptent un [SPASER] ». Laure Bédier, Directrice des affaires juridiques de Bercy a alors promis d’éclaircir ce point...

Mais au 1^er décembre 2022, 51 collectivités, soit 32% des collectivités soumises à l’adoption d’un SPASER, en ont un.
L’enquête montre cependant que « la dynamique d’adoption de SPASER est toujours en cours : au moins 25 collectivités (dont 10 qui en ont déjà un), parmi lesquelles 7 régions, sont en cours d’élaboration/adoption d’un SPASER au moment où nous réalisons cet état des lieux. Une dizaine de collectivités en sont à leur deuxième SPASER. »
 

La première génération de SPASER s’organisait autour de 4 axes principaux :

L’enquête du RTES montre que la nouvelle génération de SPASER a plus souvent des axes thématiques en lien avec les orientations propres à la collectivité. « Ceci témoigne sans aucun doute d’une appropriation de plus en plus forte des SPASER par les collectivités, et de la volonté d'en faire un outil stratégique, au-delà de l'obligation légale. »
Les SPASER nouvelle génération comportent ainsi des axes thématiques tels que :