
SPL et SLPP : la DGCL dubitative
- 19/10/2009
Les propositions de loi visant à créer, d'une part, les sociétés publiques locales, et d'autre part, les sociétés locales de partenariat public-privé n'ont pas l'air d'emballer la direction générale des collectivités locales (DGCL, Ministère de l'intérieur). Interrogé sur la pertinence des ces deux nouvelles formes d'économie mixte, lors du congrès national des Sem, qui s'est déroulé les 7 et 8 octobre dernier à Nantes, Jean-Christophe Moraud, sous-directeur des finances locales et de l’action économique à la DGCL, a exprimé sans ambiguïté ses interrogations sur l’intérêt de ces instruments :

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement

Envoyer à un collègue
Juriste commande publique (h/f)
- 16/07/2025
- CA Saint Germain Boucles de Seine
Responsable affaires juridiques et commande publique (h/f)
- 16/07/2025
- CA Saint Germain Boucles de Seine
Responsable de la commande publique (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de La Teste de Buch
TA Strasbourg 24 juin 2026, n° 2300616
-
Article réservé aux abonnés
- 21/07/25
- 03h07
TA Dijon 13 juin 2025 Société Urbencea
-
Article réservé aux abonnés
- 21/07/25
- 07h07
CAA Toulouse 15 juillet 2025, req. n° 23TL03072
-
Article réservé aux abonnés
- 18/07/25
- 03h07