SPLA et PLA : la DGCL publie un dossier

Brève
  • 26/01/2011

Pour celles et ceux qui veulent tout savoir ou presque sur les sociétés publiques locales (SPL) et les sociétés publiques locales d’aménagement (SPLA), la direction générale des collectivités locales (DGCL) du ministère de l’Intérieur propose un dossier complet qui reprend l’ensemble des textes législatifs et réglementaires et répond aux principales questions qui se posent avec ces sociétés 100% publiques qui sortent du champ concurrentiel, contrairement aux sociétés d’économie mixte. Accéder au dossier

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