Substitution de maître d’ouvrage et mandat: attention à la confusion !

Brève
  • 04/07/2022
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La  commune de Briançon conclut un marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d’opérations d’aménagement. En cours d’exécution du marché, la commune conclut un avenant qui prévoit que la SPL "AREA PACA" se substitue entièrement à la ville dans l’ensemble de ses droits et obligations au titre du marché. La SPL, nouveau maître d’ouvrage, notifie au mandataire du groupement de maîtrise d’oeuvre la résiliation du marché pour mot

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