Télécoms : les maires des grandes villes satisfaits du texte voté par les députés

Brève
  • 13/01/2004

L’association des maires des grandes villes de France (AMGVF) se dit satisfaite du texte voté par l’Assemblée nationale sur la confiance pour l’économie numérique et qui, rappelons-le, permet aux collectivités locales d’établir et d’exploiter des réseaux de télécommunication sur la limite de leur territoire. Selon l’association, le projet de loi, en l’état actuel, constitue une véritable avancée par rapport au dispositif voté par le Sénat qui séparait l’établissement et l’exploitation des réseaux et soumettait l’action des collectivités à un constat de carence. Il n’en demeure pas moins que le

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