Télécoms : sortie imminente de la circulaire interprétative sur le L 1425-1

Brève

 06/12/2004

La circulaire expliquant aux préfets les nouvelles libertés accordées aux collectivités territoriales depuis la promulgation de la loi pour la confiance en l’économie numérique (LCEN) est en cours de signature, a déclaré Gilles de Robien, le ministre de l’Equipement, lors d’un colloque organisé par l’ART, le 1er décembre. «Cette circulaire rappellera les grands principes qui mobilisent les collectivités pour développer leur territoire en infrastructures de haut débit au regard des grands principes de la concurrence et du Code général des collectivités territoriales (CGCT)», a-t-il annoncé. L’a