Tentative de sanction disciplinaire pour incompétence en commande publique

Brève
  • 11/02/2025
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Un agent demande au juge administratif d’'annuler l'arrêté du 21 mai 2021 par lequel le maire de Gardanne a prononcé à son encontre la sanction disciplinaire d'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de quinze jours. La maire soutient que les manquements relevés à l’encontre de l’agent relèvent d’une incompétence graveau regard du niveau de responsabilité et des compétences… notamment an matière de commande publique. En l’espèce, le maire a en

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